Conditions Générales de Vente

 

 

Désignation

 

La société Hibiscus blooms ( raison sociale : Kadidia Nacolle Bonfoh)  désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 4  rue De picardie   Ris orangis   91130.

Elle  met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Ris orangis , et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Hibiscus blooms .

• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

• CPF : Compte personnel de formation.

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Hibiscus blooms. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client. Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues et sur le site Internet de l’Organisme de formation (« Formations inter ») ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »). Il est entendu que le terme “Formation” seul concerne chacun des types de Formations précités.

 

Modalités d’inscription

 

La demande d’inscription à une Formation doit être faite par le Client soit sur notre site Internet, ou par l’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription avec les coordonnées du client, ainsi que les dates, l’intitulé de la formation. Toute commande est ferme et définitive. Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu de la signature ou du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation. Pour la qualité optimale de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. L’organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

L’Organisme de formation limite le nombre de participants à 6 personnes environ – sauf cas particuliers. L’Organisme de formation se donne le droit d’annuler une formation avec un nombre réduit de participants (moins de 4 participants) sauf les formations individuelles convenues en amont. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation, le client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’organisme de formation adresse aux clients la facture  ainsi que l’attestation de fin de Formation.

 

Les modalités :

L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les Formations inters peuvent être assurées dans les locaux de l’organisme de formation ou sur un site extérieur. Pour les formations qui se déroulent dans des locaux hors du Centre de formation de l’organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Les durées des formations sont précisées sur le site internet et sur les documents de communication de l’organisme de formation. Elles peuvent varier en fonction du thème.

La documentation remise au client doit être considérée comme un support pédagogique, et non considérée comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé cette documentation complète la Formation et n’engagent en aucun cas l’organisme de formation sur leur exhaustivité. Il est précisé que l’organisme de formation n’est pas tenu d’assurer une mise à jour de la documentation après la formation.

 

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de l’organisme de formation. Pour les formations éligibles au CPF, vous trouverez directement les tarifs sur la plateforme.

Les prix incluent les supports pédagogiques. Sont exclus les frais de restauration, de transport et d’hébergement.

Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité.

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes sur nos supports d’information, et en hors taxes sur la plateforme CPF. Le paiement est à effectuer au plus tard la veille de la formation, ou après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant pour les clients « intra ». Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Hibiscus blooms ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Prise en charge CPF

Pour les formations qui sont prises en charge par le CPF, l’inscription et la validation se fait directement sur la plateforme. Une fois la formation terminée, une déclaration de service fait est faite et le règlement s’effectue directement par la caisse des dépôts et consignation.

 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse kadidialabady@hotmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’organisme de formation  ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de  formation  sont utiles pour le traitement de l’inscription commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L’organisme de formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Evry (91).