Non classé – Hibiscus Events

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byadmin7947 inNon classé posted16 décembre, 2017

Bonjour tout le monde !

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Conditions Générales

Article 1 : Prestations
Conformément au devis établi, Hibiscus Events s’engage à mettre tout en œuvre pour donner entière satisfaction à son client. Installation et désinstallation de la décoration se font par nos soins. Il vous sera demandé de nous laisser 2 chèques de cautions (non encaissées) : un pour le textile et l’autre pour la verrerie. Les montants vous seront communiqués lors de la signature du devis.

Article 2 : Engagement contractuel et site internet
Le site Internet www.hibiscusevent.com a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services. Ne sont pris en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne peut être passée sur le site Internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions par la signature du devis réalisé par Hibiscus Events.
Dès lors, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis, et Hibiscus Events sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 3 : Propriété des illustrations
Hibiscus Events détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur la décoration de votre évènement.
Ces visuels pourront alors être utilisés à des fins commerciales : Diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux : Flyers, cartes de visite, plaquettes de présentation.

Article 4 : Mise en place
Hibiscus Events ne se charge en aucun cas de la disposition des tables. La disposition doit etre faite par les clients, mais à la demande, nous pouvons donner des conseils. Dans les cas ou le nappage se fait par le traiteur, ce dernier doit le faire avant l’arrivée de notre équipe. La récupération des éléments de la décoration se fait le lendemain et celle-ci requiert la présence d’une personne pour constater s’il y a lieu les casses ou de diverses détériorations.
Article 4 : Prix
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix pratiqués par Hibiscus Events, proposés sur ses devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. En tant qu’auto entreprise, Hibiscus Event est soumis au régime fiscal des microsociétés et ne facture pas de TVA (article 293-B du CGI).
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Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis, afin de bloquer la date, et le solde au plus tard 1 mois avant la date de l’évenement ; soit par virement, en espèces ou par chèque à l’ordre de LABADY.

Article 6 : Droit de rétractation
À compter de la date de la signature du devis, et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de d’Hibiscus Events.

Pour cela, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Hibiscus Events- LABADY- 4 rue de picardie- 91130 Ris orangis
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Article 7 : Annulation, modification et report
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours, toute demande d’annulation, de modification ou de report d est soumise à l’accord de d’Hibiscus Events. En cas d’annulation, votre acompte ne peut être remboursé, et est entièrement due.

Article 8 : Durée de l’offre
Les offres de services proposées sur le site internet d’Hibiscus Events et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur remise.

Article 9 : Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité d’Hibiscus Events.

Article 10 : Responsabilité
Lors des différentes prestations d’Hibiscus Events, tout manquement contractuel ( retard, malfaçon ou vice caché) imputable à un tiers ne serait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de désaccord, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Article 11 : Protection des données personnelles (C.N.I.L)
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées et sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires (avec votre accord) dans le but du traitement de votre commande.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles..

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent
En cas de désaccord et après n’avoir trouvé aucune solution à l’amiable, les 2 parties pourront faire appel à un tribunal, qui sera celui du siège de Hibiscus Events.